Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de sophrologie proposées par Nathalie Coynel (ci-après "le Prestataire") en cabinet et à distance (visioconférence). En accédant à ces services, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Prestations proposées
Le Prestataire propose des séances de sophrologie, soit en cabinet au 314 rue René Cassin à Avignon, soit à distance via une plateforme de visioconférence. Ces séances sont destinées à accompagner le client dans la gestion du stress, le développement personnel, la détente ou autre accompagnement en parallèle d’un suivi médical.
2. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
- Par téléphone au 0615388794
- Par email à l%61telier%68ed%6f%6eiste%40g%6d%61%69%6c%2e%63%6fm
Toute demande de rendez-vous est soumise à la disponibilité du Prestataire et sera confirmée par celui-ci.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
- Séance de suivi en cabinet et en visio :
- 50€ pour les enfants jusqu'à 14 ans (1h)
- 55€ pour les jeunes à partir de 15 ans et étudiants (1h15)
- 60€ pour les adultes (1h15)
- Première séance en cabinet ou en visio :
- 60€ pour les enfants jusqu'à 14 ans (1h30)
- 65€ pour les jeunes à partir de 15 ans et étudiants (1h30)
- 70€ pour les adultes (1h30)
Le paiement des séances en cabinet s’effectue à la fin de chaque séance par [moyen de paiement accepté (espèces, chèque ou virement).
Pour les séances à distance, le paiement devra être effectué avant la séance via par virement bancaire.
4. Annulation et report de séance
- Toute annulation ou demande de report de séance doit être faite au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance, sans quoi celle-ci sera due en totalité.
- En cas d’annulation dans les délais, le client peut choisir de reporter la séance à une date ultérieure ou de demander un remboursement.
5. Retard
En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée au-delà de l’horaire initialement prévu. Le client sera facturé pour la totalité de la séance. Si le retard excède 15 minutes, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la séance, qui sera alors due.
6. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées lors des séances de sophrologie, conformément aux règles de déontologie de la profession. Les données personnelles du client sont traitées dans le respect de la législation en vigueur (RGPD).
7. Responsabilité
Le sophrologue n’est pas un professionnel de santé et ses séances ne se substituent pas à un traitement médical ou à un suivi thérapeutique. Le client reconnaît que les séances de sophrologie sont une aide au bien-être, mais ne peuvent garantir aucun résultat précis. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-satisfaction des attentes du client.
8. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation de séance due à un cas de force majeure (accident, maladie, intempéries, panne informatique ou technique pour les séances à distance, etc.).
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Avignon.
10. Acceptation des CGV
En validant son rendez-vous, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Médiateurs:
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE